Conditions générales de ventes

Laroche - Les saveurs de France, LAROCHE KG

1. Objet

1.1 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Laroche KG dont le siège social est à Meitzgasse 7a, 2753 Markt Piesting, immatriculée sous le numéro 505417k (ci-après "Laroche - Les saveurs de France") et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ou sous toute autre forme (ci-après "l’acheteur").

1.2 L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

1.3 Laroche se réserve le droit de modifier ses conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

2. Tarifs

2.1 Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement, de transport et de livraison. Tous les frais de transport et éventuelles taxes douanières sont à la charge du client. Les prix sont TTC en euro (TVA au taux en vigueur). Les factures sont payables en euro ; les frais de virement ou de change sont à la charge de l’acheteur.

2.2 Livraison gratuite : Laroche prend à sa charge les frais de transport pour toute commande supérieure à 150 euros vers l’Autriche, l’Allemagne et le BeNeLux (hors vins en Primeurs et promotions). Pour les autres cas, les frais sont calculés selon le coût réel et indiqués lors de la commande.

2.3 Les marchandises sont envoyées dans des paquets certifiés PTZ via GLS. Chaque paquet est assuré à hauteur de 450 euros. Au-delà, une assurance complémentaire ou une division de la commande est conseillée aux frais de l'acheteur.

2.4 Laroche se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui figurant sur la liste au moment de la commande.

3. Modalités de paiement

3.1 Le prix est exigible à la commande, au plus tard à la livraison. Ceci vaut également pour les livraisons partielles.

3.2 Les frais de livraison et d'assurance optionnelle sont exigibles à la livraison.

3.3 Réserve de propriété : Laroche conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix.

3.4 Pour les commandes spéciales, un acompte d'au moins 50 % est exigible immédiatement après confirmation.

3.5 Aucune remise ne s'applique aux vins en Primeur ou aux articles déjà remisés.

3.6 En cas de retard, des frais de rappel s'élevant jusqu'à 10% (min. 5€) seront appliqués. À défaut de paiement, le dossier sera confié à une société de recouvrement aux frais de l'acheteur.

3.7 Moyens de paiement : Carte bancaire (PayPal), virement ou espèces (enlèvement sur place).

4. Transmission de responsabilité

4.1 La responsabilité est transférée à l’acheteur lors de la remise de la marchandise ou de son enlèvement dans l'entrepôt.

4.2 En cas de livraison, la responsabilité est transférée lors de la remise au pas de porte. La responsabilité du transporteur est limitée à 450 euros par paquet (sauf assurance complémentaire).

5. Rétractation et Retour

5.1 Rétractation : Le droit de rétractation est exclu pour les commandes spéciales (frais d'annulation de 50%). Pour les ventes à distance, les acheteurs particuliers disposent d'un délai de 14 jours ouvrés pour retourner le produit (frais de retour à leur charge). Notification à envoyer à boutique@lavinothequelaroche.com.

5.2 Retour : Accepté sous 7 jours pour les marchandises en parfait état dans l'emballage d'origine. Le remboursement s'effectue exclusivement sous forme de bon d'achat. Sont exclus : promotions, soldes, commandes spéciales et unités entamées (CBO).

6. Commandes

6.1 Commandes acceptées par téléphone, fax, courriel ou boutique en ligne. L’acheteur doit assurer la réception aux dates et lieux indiqués.

6.2 En cas de refus de réception injustifié, les frais de transport (aller/retour) seront facturés à l'acheteur.

6.3 Toute modification ou annulation doit faire l'objet d'une confirmation écrite de Laroche.

6.4 Offres valables dans la limite des stocks. Les photos sont suggestives et non contractuelles (étiquettes, forme des bouteilles).

7. Garantie et Responsabilité

7.1 Les produits bénéficient de la garantie légale (échange ou remboursement en cas de non-conformité).

7.2 Selon l'usage international, Laroche n'est pas responsable des "goûts de bouchon", mais s'efforcera de trouver une solution avec le producteur.

7.3 Les réclamations doivent être adressées par écrit dans les 10 jours suivant la livraison.

8. Ventes en Primeurs

8.1 La réservation n'est contraignante qu'après confirmation par Laroche et paiement intégral.

8.2 La livraison dépend de la mise sur le marché par le producteur. En cas d'annulation par Laroche, seul le remboursement des sommes versées est dû (pas de remplacement).

8.3 Paiement de 100% requis sous 14 jours par virement uniquement (PayPal/CB exclus sauf prise en charge des frais par l'acheteur).

9. Protection de la jeunesse

9.1 La vente d'alcool est réservée aux personnes majeures. Une pièce d'identité peut être exigée lors de la livraison.

10. Traitement des données

10.1 Les données nominatives sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation commerciale. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Tous les éléments du site sont protégés par copyright. Toute reproduction ou lien hypertexte est interdit sans accord écrit préalable.

12. Règlement des litiges

12.1 L’invalidité d’une clause n’entraîne pas la nullité des présentes CGV.

12.2 Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Wiener Neustadt.

12.3 La loi autrichienne est applicable, sous réserve des dispositions protectrices du pays de résidence du consommateur européen.

Markt Piesting, le 01 février 2019 (Mise à jour le 25-05-2019)